Préambule
Adresse de contact : contact@champagnebirtel.com
Champagne BIRTEL (ci-après dénommée « la société »)
6A Rue de Verdun 54150 LUBEY,
France.
Tél. : +33 (0) 3 26 57 54 24
Date de la dernière modification : 05 juillet 2024
L’adresse du site est : https://www.champagnebirtel.com
Informations génériques
Cette page informe les utilisateurs de notre site Internet sur la manière dont les données personnelles sont collectées et utilisées. Nous nous efforçons de garantir que notre entreprise et les solutions techniques déployées respectent les droits en matière de protection des données se référant au règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Données personnelles
Les données soumises ne doivent pas inclure de données sensibles, telles que des informations d’identification gouvernementales (numéros de sécurité sociale, numéros de permis de conduire ou numéros d’identification fiscale), des numéros de carte de crédit complets ou des numéros de compte bancaire personnels, des dossiers médicaux ou des informations concernant des demandes de traitement associées à des personnes.
Consentement
En remplissant le formulaire de contact de notre site, vous acceptez et marquez votre accord pour que la société puisse enregistrer, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises (limitées aux informations utiles à la finalité du traitement). En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à l’effacement de vos données personnelles. (Adresse de contact mentionnée ci-dessus en préambule)
Finalité du traitement
Notre objectif principal en collectant vos données personnelles sur ce site est de pouvoir vous contacter de manière personnalisée. A cet effet, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
– vous proposer nos services dans le cadre de notre relation commerciale
– élaborer des offres commerciales
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– analyser votre utilisation de nos services en termes de volume et d’historique
– vous informer de nos services et de ceux de nos partenaires
– vérifier régulièrement vos données garantissant la pertinence de nos actions
– respecter nos obligations légales et réglementaires
Traitement des données personnelles
La société s’engage à ne pas louer, vendre ou transférer les données personnelles que vous lui communiquez via les formulaires de contact présents sur ce site. Vos données personnelles enregistrées sur le site sont destinées à l’usage privé de la société.
Droits relatifs à la protection des données personnelles
Vous disposez des droits mentionnés ci-dessous concernant vos données personnelles, afin d’exercer ces droits veuillez nous écrire à l’adresse : (adresse de contact mentionnée ci-dessus en préambule)
Droit d’accès et de communication des données
Vous pouvez accéder à vos données personnelles.
Cependant, pour des raisons de sécurité et de confidentialité au sein de l’entreprise, dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous vous informons que votre demande sera traitée sous réserve de justifier de votre identité, notamment par scan de votre titre d’identité valide (si vous effectuez votre demande via notre formulaire électronique dédié) ; ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (si vous effectuez votre demande par écrit).
Nous vous informons que nous avons le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit par leur nombre, soit par leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans cette démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’accès par l’intermédiaire de l’adresse suivante : (adresse de contact mentionnée en préambule), vous trouverez un modèle de courrier rédigé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant sur le lien ci-dessous. Nous vous demandons également de justifier de votre identité par deux pièces d’identité agréées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification de vos données
Au titre de ce droit, la loi vous habilite à demander que les données inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes soient mises à jour, verrouillées ou encore effacées.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger que soit pris en compte le décès de leurs proches et/ou procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans cette démarche, notamment si vous souhaitez exercer, en votre nom ou au nom d’un de vos proches décédé, votre droit de rectification, par demande écrite adressée à l’adresse mentionnée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier rédigé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous vous demandons également de justifier de votre identité avec deux pièces d’identité homologuées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
Ce droit ne peut être exercé que dans l’une des situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à l’utilisation des données enregistrées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans cette démarche, notamment si vous souhaitez exercer, pour votre compte ou pour le compte d’un de vos proches décédé, votre droit d’opposition, par demande écrite adressée à l’adresse susmentionnée, vous trouverez un modèle de courrier rédigé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous demandons également de justifier de votre identité à l’aide de deux pièces d’identité homologuées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Temps de réponse
La société s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait être supérieur à un mois après réception de votre demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse ci-dessous :
L’adresse postale et les coordonnées figurent dans le préambule.
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